Déclaration sur les pratiques d'habillage de bilan en matière de ratio de levier

La norme de Bâle III relative au ratio de levier prévoit un ratio minimum de 3 % auquel les banques doivent se conformer à tout moment, un volant pour les banques d'importance systémique mondiale et une série d'exigences de communication financière. Aux fins de communication financière, les banques doivent calculer leur ratio de levier sur une base trimestrielle. Certaines juridictions exigent des banques qu'elles calculent ce ratio plus souvent (par exemple, en utilisant les moyennes des expositions fondées sur les valeurs journalières ou de fin de mois).

La volatilité accrue que connaissent certains segments des marchés monétaires et des marchés de dérivés autour des dates de référence clés (par exemple, en fin de trimestre) a alerté le Comité de Bâle quant à un possible arbitrage réglementaire par les banques. Le Comité s'inquiète en particulier d'un « habillage de bilan » qui consisterait en une réduction temporaire des volumes de transaction sur des marchés financiers clés autour des dates de référence et donnerait lieu à la déclaration et à la publication de ratios de levier élevés.

L'habillage de bilan de la part des banques est inacceptable car il nuit aux objectifs de politique publique visés par les exigences de ratio de levier et risque de perturber les opérations sur les marchés financiers. Banques et autorités de contrôle devraient veiller au respect constant du ratio de levier prévu par le Comité de manière à ce qu'il reflète précisément la résilience des banques et que toute perturbation potentielle des opérations sur les marchés financiers résultant de l'habillage de bilan soit atténuée.

Par conséquent, dans l'évaluation de son exposition aux fins du ratio de levier, une banque devrait mesurer la volatilité des volumes de transactions sur l'ensemble des périodes de déclaration, ainsi que l'impact sur les exigences qui lui sont applicables en termes de ratio de levier. Les banques devraient aussi se garder de réaliser des transactions dans l'unique but de déclarer et publier des ratios de levier plus élevés aux seules dates de déclaration.

Les autorités de contrôle pourraient aussi envisager de prendre les mesures suivantes face aux craintes de pratiques d'habillage de bilan :

• accroître la fréquence des déclarations aux autorités de contrôle, ainsi que la fréquence du suivi par ces dernières, des volumes de transactions, notamment entre les dates de référence ,
• axer les inspections des autorités de contrôle sur la capacité des banques à se conformer aux exigences minimales et à gérer les risques de manière efficace tout au long des périodes de déclaration ; et/ou
• augmenter les publications concernant l'impact sur le levier bancaire de la volatilité des volumes de transactions entre les dates de référence, afin de garantir que les parties prenantes extérieures aient une vision précise du profil de risque et de l'endettement des établissements.

Le Comité restera attentif aux pratiques potentielles d'habillage de bilan des banques et réfléchira à d'autres mesures, y compris dans le cadre du premier pilier (exigences minimales de fonds propres) et du troisième pilier (exigences de communication financière).

Note aux rédacteurs :

Principal organisme chargé d'élaborer des normes de portée mondiale aux fins de la réglementation prudentielle bancaire, le Comité de Bâle offre un cadre de coopération sur les questions liées au contrôle bancaire. Il a pour mandat de renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d'améliorer la stabilité financière. Le Comité rend compte au Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) et sollicite le soutien de ce dernier pour ses grandes décisions. Le Comité de Bâle n'est investi d'aucune autorité supranationale formelle et ses décisions n'ont pas force exécutoire. Pour exécuter son mandat, il s'en remet aux engagements pris par ses membres. Pour de plus amples informations sur le Comité de Bâle, voir www.bis.org/bcbs/about/overview.htm.