Les gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire approuvent le cadre finalisé des fonds propres en regard du risque de marché et le programme de travail du Comité de Bâle

Lors de sa réunion à Bâle lundi 14 janvier 2019, l'organe de supervision du Comité de Bâle, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), a approuvé une série de révisions du cadre du risque de marché, ainsi que les priorités stratégiques et le programme de travail du Comité pour l'année 2019.

Les révisions que le GHOS a approuvées aujourd'hui renforcent le cadre du risque de marché dans sa conception et son calibrage :

• en introduisant une approche standard simplifiée destinée aux banques dont les portefeuilles de négociation sont de taille modeste ou exempts de complexité ;
• en clarifiant le périmètre des expositions soumises aux exigences de fonds propres en regard du risque de marché ;
• en augmentant la sensibilité au risque de l'approche standard au moyen d'une révision du traitement du risque de change, des instruments indiciels et des options ;
• en revoyant les pondérations de risque selon l'approche standard qui sont applicables au risque de taux d'intérêt général, au risque de change et à certaines expositions au risque de prime de crédit ;
• en réorganisant le processus d'évaluation visant à déterminer si les modèles internes de gestion des risques des banques reflètent correctement les risques de chaque pupitre de négociation (test d'attribution des profits et pertes) ; et
• en revoyant les exigences en termes d'identification des facteurs de risque éligibles à la modélisation interne et les exigences de fonds propres applicables aux facteurs de risque jugés non modélisables.

Ces révisions se sont appuyées sur les études d'impact quantitatives du Comité. Une fois mis en œuvre, le cadre révisé devrait se traduire par une hausse moyenne pondérée d'environ 22 % des exigences totales de fonds propres en regard du risque de marché par rapport au dispositif de Bâle 2.5. En comparaison, le cadre établi en 2016 aurait donné lieu à une augmentation moyenne pondérée de quelque 40 %. La part des actifs pondérés des risques (RWA) imputables au risque de marché demeure basse, à 5 % environ des RWA totaux.

Le cadre révisé du risque de marché entrera en vigueur le 1er janvier 2022, soit à la même date que les réformes de Bâle III approuvées par le GHOS en décembre 2017. Une note explicative décrit le contexte, les objectifs et l'impact global du cadre du risque de marché.

Le GHOS a également approuvé les priorités stratégiques et le programme de travail du Comité de Bâle pour 2019. Ce programme se concentre sur quatre thèmes principaux : (i) la finalisation des réformes en cours et la poursuite de nouvelles initiatives ciblées, le cas échéant ; (ii) l'évaluation et le suivi de l'impact des réformes de l'après-crise et l'évaluation des risques émergents ; (iii) la promotion d'un contrôle rigoureux ; et (iv) la mise en œuvre intégrale, ponctuelle et homogène des réformes de l'après-crise menées par le Comité. 

« Les révisions finales apportées au cadre du risque de marché clarifient davantage encore les réformes de Bâle III engagées après la crise, et permettent aux banques et aux autorités de contrôle de mettre en œuvre le dispositif de manière ponctuelle. Sur la période à venir, le Comité s'emploiera de plus en plus à évaluer les réformes de l'après-crise et à traiter les nouvelles fragilités apparaissant dans le système bancaire », a indiqué Mario Draghi, Président du GHOS et Président de la Banque centrale européenne.

Stefan Ingves, Président du Comité de Bâle et Gouverneur de la Banque de Suède, a déclaré : « Telles qu'approuvées aujourd'hui par le GHOS, les révisions apportées à la norme sur le risque de marché règlent les problèmes de conception et de calibrage de manière à en faciliter une mise en application ponctuelle. À l'avenir, le Comité continuera d'évaluer ses réformes de l'après-crise, de surveiller les risques émergents et de s'assurer de la mise en œuvre d'un contrôle rigoureux. »