CSPR - nouvelle charte et nouveau nom: Comité sur les paiements et les infrastructures de marché

Lors de leur réunion de juin 2014, les Gouverneurs des banques centrales de la Réunion sur l'économie mondiale (REM) ont adopté un nouveau mandat et une nouvelle charte (en anglais) pour le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR). La REM a également décidé de renommer le CSPR en tant que Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM).

Ces modifications, qui prennent effet aujourd'hui, dotent le Comité d'un nom et d'un mandat plus conformes à ses activités réelles. Elles sont sans effet sur le mode de fonctionnement, la composition et les responsabilités du Comité.

La tâche première du CPIM est de promouvoir la sécurité et l'efficacité des systèmes de paiement, de compensation, de règlement et des dispositifs connexes, et de soutenir ainsi la stabilité financière et l'ensemble de l'économie. Composé de hauts responsables de 25 banques centrales, le Comité suit et analyse les développements de ces dispositifs, tant à l'échelle nationale qu'internationale, et offre également aux banques centrales un cadre de coopération sur les questions opérationnelles, de surveillance et de politiques connexes, notamment la fourniture de services de banque centrale. Cet organisme chargé d'élaborer des normes de portée mondiale vise à renforcer la réglementation, les politiques et les pratiques dans ce domaine.

Commentant la nouvelle charte, le Président du CPIM a déclaré : « Le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché continuera de jouer un rôle essentiel dans l'approfondissement de nos connaissances sur les dispositifs de paiement, de compensation et de règlement, la création de conditions propices à leur sécurité et à leur efficacité et l'égalité des conditions concurrentielles à l'échelle mondiale. ». Le texte intégral de la déclaration du Président est joint au bas du communiqué anglais.

Notes

1. La Réunion sur l'économie mondiale (REM) est l'organe de contrôle du CPIM.
2. Les dispositifs de paiement, de règlement et de compensation couverts par le mandat du CPIM comprennent les infrastructures de marchés financiers et les autres systèmes et activités de paiement, de compensation, de règlement et de déclaration nationaux et internationaux (couvrant les systèmes et activités impliquant des paiements de montant élevé, le règlement des opérations de change, la compensation et le règlement de titres et de dérivés, la compensation multilatérale ou la gestion des sûretés) ainsi que les instruments ou systèmes de paiement de faible montant. Ils couvrent également les services fournis par les banques centrales et d'autres acteurs à ces dispositifs.
3. Les banques centrales représentées au CPIM sont la Banque de Réserve de l'Afrique du Sud, la Banque fédérale d'Allemagne, l'Agence monétaire d'Arabie Saoudite, la Banque de Réserve d'Australie, la Banque nationale de Belgique, la Banque centrale du Brésil, la Banque du Canada, la Banque populaire de Chine, la Banque de Corée, le Conseil des gouverneurs du Système de Réserve fédérale, la Banque de Réserve fédérale de New York, la Banque centrale européenne, la Banque de France, l'Autorité monétaire de Hong-Kong, la Banque de Réserve de l'Inde, la Banque d'Italie, la Banque du Japon, la Banque du Mexique, la Banque des Pays-Bas, la Banque d'Angleterre, la Banque centrale de la Fédération de Russie, l'Autorité monétaire de Singapour, la Banque de Suède, la Banque nationale suisse, la Banque centrale de la République de Turquie
4. Des informations complémentaires sur le CPIM, et toutes ses publications, sont disponibles sur le site de la BRI.