La BRI annonce la reprise de la totalité des actions détenues par ses actionnaires privés pour CHF 16 000 par action

L'Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), qui s'est tenue aujourd'hui à Bâle, a approuvé la proposition du Conseil d'administration annoncée le 11 septembre 2000 de réserver la propriété des actions BRI exclusivement aux banques centrales. Toutes les actions BRI présentement détenues par des actionnaires privés sont reprises contre paiement d'une indemnité de CHF 16 000 (correspondant presque à USD 10 000 au cours actuel) par action.

Suite à cette décision, les actions BRI, dont le négoce a été suspendu aujourd'hui, cessent définitivement d'être négociables avec effet immédiat et seront radiées de la cote selon les procédures en vigueur sur les marchés concernés.

Vous trouverez de plus amples informations concernant cette opération sur le site de la BRI (www.bis.org). Vous pouvez également prendre contact avec la Banque:

Décision de procéder à la reprise des actions

L'Assemblée générale extraordinaire (AGE) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), qui s'est tenue aujourd'hui à Bâle, a approuvé la proposition du Conseil d'administration annoncée le 11 septembre 2000 de réserver la propriété des actions BRI exclusivement aux banques centrales et de procéder à la reprise des actions BRI présentement détenues par des actionnaires privés contre paiement d'une indemnité de CHF 16 000 par action. L'AGE a, en conséquence, adopté des modifications aux articles 6, 12 et 15 à 18 des Statuts de la BRI ainsi qu'un nouvel article 18 bis contenant les dispositions relatives à la reprise. Le texte des Statuts révisés se trouve sur le site Internet de la BRI (www.bis.org).

L'opération avait été annoncée au public le 11 septembre 2000, lorsque le Conseil d'administration de la BRI avait proposé de réserver, à l'avenir, le droit de détenir des actions BRI exclusivement aux banques centrales et de reprendre la totalité des actions en mains privées, contre paiement d'une indemnité de CHF 16 000 par action. Après un nouvel examen, le projet de décisions et le texte des propositions de modifications nécessaires des Statuts avaient été approuvés par le Conseil d'administration le 18 décembre 2000 et inscrits à l'ordre du jour de l'AGE qui s'est tenue aujourd'hui.

Motifs de l'opération

La BRI est une organisation internationale dont l'objet essentiel est de promouvoir la coopération des banques centrales et de contribuer ainsi à la stabilité financière internationale. Contrairement à une banque commerciale, la BRI n'a pas pour objectif premier de maximiser le rendement de l'investissement financier de ses actionnaires, mais plutôt d'employer ses ressources à la réalisation de sa mission d'intérêt public. La limitation du cercle des actionnaires BRI aux seules banques centrales est ainsi nécessaire pour permettre à la BRI de mieux atteindre ces objectifs, et ce d'autant plus que l'existence d'un petit nombre d'actionnaires privés dont l'intérêt est essentiellement financier n'apparaît plus conforme au rôle international et au développement futur de l'organisation.

Indemnité à verser aux actionnaires privés

Conformément à la proposition du Conseil d'administration de la BRI, le montant de l'indemnité à verser aux actionnaires privés a été fixé par l'AGE à CHF 16 000 par action. Ce montant est sensiblement supérieur au prix auquel les actions de la BRI ont été traitées pendant de nombreuses années avant l'annonce de l'opération: il représente en particulier une prime de 95%, 105% et 155% par rapport aux cours de clôture du 8 septembre 2000 (dernière cotation avant l'annonce de l'opération proposée) respectivement pour les actions des émissions américaine, belge et française. Il a été déterminé sur la base des travaux d'évaluation de J. P. Morgan & Cie SA et une attestation d'équité quant au prix á été délivrée par Arthur Andersen en qualité d'expert indépendant.

J. P. Morgan & Cie SA a été chargé par le Conseil d'administration de la BRI d'évaluer les actions de la BRI détenues par les actionnaires privés. C'est sur la base de ces travaux de valorisation et des recommandations de J. P. Morgan & Cie SA que le Conseil d'administration a décidé une valorisation de CHF 16 000 par action. Au début du mois de décembre 2000, le Conseil d'administration a demandé à J. P. Morgan & Cie SA de réexaminer son évaluation à la lumière des dernières évolutions intervenues sur le marché. J. P. Morgan & Cie SA a confirmé son rapport initial et, en particulier, que, dans les conditions de marché actuelles, ses calculs ont donné un résultat équivalant à celui utilisé par le Conseil d'administration pour déterminer l'indemnité.

Arthur Andersen, en qualité d'expert indépendant, a confirmé la pertinence des méthodes d'évaluation retenues et le caractère équitable de l'indemnité de CHF 16 000 par action. Les conclusions des travaux des deux experts ont été synthétisées dans la note aux actionnaires privés du 15 septembre 2000 (cf. site Internet de la BRI).

Actions reprises

Le capital émis de la BRI est divisé en 529 165 actions, dont 456 517 (86,27%) sont actuellement détenues par des banques centrales, qui exercent par ailleurs la totalité des droits de vote.

Les 72 648 actions (13,73%) en mains privées (c'est-à-dire non détenues par des banques centrales) qui font l'objet de la reprise proviennent de trois émissions non fongibles, qui étaient traitées jusqu'au 5 janvier 2001 sur deux places boursières. Il s'agit de:

• 33 078 actions de l'émission américaine, cotées à la Bourse suisse SWX Swiss Exchange à Zurich, n° de valeur 131553;
• 16 415 actions de l'émission belge, également cotées à Zurich, n° de valeur 131547;
• 23 155 actions de l'émission française, cotées à la Bourse de Paris (ParisBourse S.A.), n° de valeur 911085.

Modalités pratiques et juridiques de l'opération

Conformément à l'article 18 bis (1) des Statuts, les noms de tous les actionnaires privés inscrits sur les registres de la BRI ont été radiés. Ceux-ci ont acquis, en lieu et place de leurs actions, le droit statutaire au paiement d'une indemnité de CHF 16 000 par action. Les actions BRI ne sont désormais plus traitées sur les Bourses de Paris et Zurich et leur radiation de la cote interviendra selon les procédures en vigueur sur ces places boursières.

Tous les actionnaires privés de la BRI recevront prochainement une note détaillant l'opération ainsi qu'un formulaire "Déclaration et instructions de paiement" fournissant les détails relatifs au versement de l'indemnité, à retourner dûment complété à la BRI afin de permettre le paiement de l'indemnité dans les meilleurs délais.

L'opération relève du régime spécial de la BRI en droit international, tel qu'il ressort notamment de la Convention de La Haye du 20 janvier 1930 concernant la BRI, de la Charte constitutive de la Banque et de ses Statuts. Ce régime spécial prévoit, entre autres, que les différends concernant l'interprétation ou l'application des Statuts de la Banque, en particulier entre la Banque et ses actionnaires, doivent être soumis, pour décision définitive, au Tribunal arbitral prévu par l'Accord de La Haye du 20 janvier 1930.

Informations supplémentaires

Ce communiqué est disponible en allemand, anglais et français, auprès de la Banque des Règlements Internationaux, Case postale, CH-4002 Bâle (Suisse) ainsi que sur le site Internet de la Banque www.bis.org, où se trouvent également de plus amples informations sur l'opération (voir, en particulier, le communiqué de presse du 11 septembre 2000 de même que la note aux actionnaires privés du 15 septembre 2000).